Document contractuel

Conditions générales d’utilisation

2 septembre 2026

Trente-deux paramètres structurent chaque simulation. Ces conditions précisent les modalités d’accès, d’utilisation et de limitation de responsabilité associées à l’outil. La transparence reste la priorité dans le traitement des données et la gestion des droits des utilisateurs.

  1. Accès et acceptation

    L’accès au simulateur est réservé à un public averti, disposant de la capacité légale de contracter selon la législation en vigueur. L’utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

  2. Fonctionnalités et accès

    Les fonctionnalités principales sont accessibles sans inscription, mais certaines options peuvent nécessiter des informations complémentaires, traitées selon le RGPD. Aucune donnée sensible n’est stockée sans consentement explicite.

  3. Limite de responsabilité

    Toutes les projections générées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni conseil personnalisé ni garantie de résultat. L’utilisateur reste responsable de toute décision prise à partir des informations affichées.

  4. Propriété intellectuelle

    Le contenu du site, textes, calculs, graphiques et logos sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.

  5. Protection des données

    L’équipe applique des mesures de sécurité pour protéger les données collectées. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, conformément au RGPD.

  6. Modification des conditions

    Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera signalée par une mise à jour de la date d’entrée en vigueur. La version publiée fait foi.

  7. Droit applicable et litiges

    En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire. Le droit français s’applique exclusivement.

Contact réglementaire

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour exercer vos droits, l’équipe responsable du simulateur répond dans un délai de deux jours ouvrés. Le formulaire de contact ou l’adresse dédiée sont à disposition.

E-mail: content@edonavaricole.pro

Téléphone: +33 1 61 12 15 86

Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Date d’entrée en vigueur: 2 septembre 2026 Version: v2.6

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